Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je n’avais pas prévu de prendre la parole sur le sujet mais j’ai relu l’amendement no 95 cosigné par M. Geoffroy, qui vise à supprimer le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles. L’exposé sommaire indique qu’il « est proposé de supprimer l’aide médicale d’État ».

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