Intervention de Erwann Binet

Monsieur Geoffroy, je vais vous donner dès à présent les chiffres que vous attendez, même si je comptais le faire à l’occasion de l’examen des amendements visant à rétablir le droit de timbre, car cela apportera un éclairage sur votre proposition de réserver la prise en charge des soins aux maladies graves, à la grossesse et aux vaccinations obligatoires.

Dans un rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2015, écrit d’ailleurs par un sénateur de votre sensibilité politique, figure un bilan du droit de timbre de trente euros, que votre majorité avait institué. Celui-ci a généré des recettes modestes : 5,5 millions d’euros. Certes, le nombre de bénéficiaires a baissé de 8,4 %, mais la dépense a augmenté de 5 %, soit autant que le montant des recettes que ce droit de timbre a permis de dégager. Selon l’assurance maladie, le coût moyen par bénéficiaire de l’AME s’explique par l’aggravation des pathologies et un report vers les soins hospitaliers – cela corrobore les propos tenus à l’instant par M. le ministre – en raison de prises en charge plus tardives. Ce dispositif n’a donc aucun effet.

En réservant le bénéfice de l’AME aux soins d’urgence, vous aggraverez le coût de l’AME, ce que nous ne voulons pas. C’est l’un des arguments que nos collègues de la commission des affaires sociales, entre autres, ne cessent de répéter. Soigner une tuberculose ordinaire coûte dix fois moins que soigner une tuberculose multirésistante. Le dispositif d’aide médicale d’urgence que vous proposez n’est donc pas une bonne idée et ne contribuera pas à la baisse du coût et du nombre de bénéficiaires, au contraire. C’est pourquoi un avis défavorable lui a été réservé par la commission.