Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur Geoffroy, je comprends parfaitement l’objectif de votre proposition et je ne vous fais pas de mauvais procès sur ce point, mais je conteste son efficacité. Je comprends votre souci de l’état des comptes publics. Nous partagions ce souci, Marisol Touraine et moi-même, lorsque j’étais ministre délégué chargé du budget et et que nous nous étions saisis de ce dossier, car notre pays doit, sur chaque question, trouver le meilleur équilibre entre l’objectif poursuivi et les moyens budgétaires mobilisés.

Plus nous travaillons à la bonne allocation des moyens publics, dans un contexte où chaque euro dépensé doit être un euro utile, plus nous sommes vertueux. Je comprends donc parfaitement cette logique.

J’ai beaucoup réfléchi à ce sujet, et si je ne suis pas favorable à votre proposition, c’est aussi pour des raisons budgétaires. Si ce dispositif d’aide médicale d’urgence venait se substituer à l’AME – on peut débattre longuement du panier de soins susceptibles d’y être éligibles –, ces derniers seraient, en définitive, infiniment plus coûteux. Quand on analyse le sujet de façon globale, quand on en fait le bilan consolidé, en quelque sorte, on constate que votre proposition conduirait à une dégradation des comptes – les rapports sénatoriaux, y compris ceux rédigés par des parlementaires de votre sensibilité politique, en témoignent.

Je ne peux pas être favorable à votre amendement, pour des raisons qui tiennent à la volonté de soigner ceux qui doivent l’être et de le faire dans des conditions budgétaires soutenables.

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