Intervention de Éric Ciotti

En effet, vous octroyez des droits à des étrangers en situation irrégulière, alors que vous prétendez lutter – je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le ministre – contre l’immigration irrégulière. Mais comment peut-on concevoir qu’un étranger en situation régulière, qui a respecté les lois de la République et suivi un parcours d’intégration, ne bénéficie pas des mêmes droits sanitaires qu’un étranger en situation irrégulière ?

Bien entendu, ce sentiment est partagé par les Français, notamment les plus modestes, dont certains n’ont pas accès à une complémentaire santé et ont des difficultés pour se soigner, quand ils constatent que les étrangers en situation irrégulière ont cette faculté.

Vous avez également, monsieur le ministre, avancé un argument budgétaire. De 2012 à 2013, le coût de l’AME est passé de 588 à 744 millions d’euros, soit une augmentation de 166 millions d’euros, ou 30 %, en un an. De 2011 à 2013, le nombre d’allocataires de l’AME s’est accru de 35 %. Il y a donc bien une dérive, que la Cour des comptes a pointée dans son rapport de 2013 où il évoque l’insoutenabilité budgétaire de ce dispositif.

C’est pourquoi nous proposons de limiter la prise en charge des soins à l’urgence vitale.