Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne comprends pas votre raisonnement, monsieur Larrivé. Selon votre logique, dès lors que l’étranger a acquitté des cotisations salariales, l’accès aux prestations qui sont la contrepartie de ces cotisations doit être de droit, comme c’est le cas pour les Français. Et ce raisonnement ne vaudrait plus lorsque les étrangers paient des impôts ? C’est pour le moins une rupture de cohérence dans votre raisonnement, et c’est une première raison pour moi de pas adhérer à votre amendement, monsieur Larrivé.

Il y a un deuxième sujet qui porte sur le fond, et qui par conséquent vous concerne moins, celui de l’intégration de l’étranger en situation régulière dans le pays. On peut l’appréhender de deux manières. Soit nous considérons que dès lors que nous accueillons, nous devons correctement intégrer et cela suppose que nous devons créer les conditions d’un accès au logement, celui-ci étant un facteur d’intégration. Plus nous tardons à permettre l’accès au logement à des salariés qui pour beaucoup d’entre eux sont des salariés modestes, les plus riches d’entre eux n’ayant pas besoin de ce type d’accompagnement, plus nous compliquons leur intégration.

On ne peut pas atteindre des objectifs contradictoires. Soit l’on veut que les parcours d’intégration soient réussis, et dans ce cas la règle doit être de mobiliser le plus rapidement possible des moyens qui ne sont pas illégitimes puisqu’ils sont fournis par l’impôt, qui pèse aussi sur les étrangers. C’est plutôt la vision du Gouvernement. Soit on considère que la question de l’intégration n’est pas prioritaire et dans ce cas on peut se permettre de développer le raisonnement que vous tenez même s’il est injuste.

J’évoquerai un troisième élément. Les républicains, quelle que soit leur sensibilité, peuvent être d’accord pour considérer qu’une bonne intégration est aussi la garantie d’une bonne acceptation de l’étranger par les citoyens français : c’est une approche saine et républicaine de la question migratoire.

Or que se passe-t-il pour les étrangers les plus modestes qui travaillent, qui cotisent et se voient privés de la possibilité d’accéder à un logement correspondant à leurs capacités contributives ? Où logent-ils ? Comment fait-on pour les loger de façon digne, éviter le trafic abject des marchands de sommeil ? On voit donc que même du point de vue de la cohésion de la société française, voire des risques de troubles à l’ordre public puisque les marchands de sommeil en occasionnent, votre démarche n’est pas la bonne.