Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

S’agissant de la maîtrise des flux, nous menons une politique structurelle, dans le cadre d’une démarche franco-allemande engagée par mon homologue De Maizière et moi-même, qui consiste à travailler avec les pays de provenance. C’est cela la vraie politique intelligente et structurelle : élaborer avec le Niger et les autres pays de la bande sahélo-saharienne des politiques visant à mettre en place des structures de maintien, mobilisant l’organisation internationale pour les migrations, le Haut commissariat pour les réfugiés.

Il s’agit aussi de faire de ces pays des pays de retour. Il faut négocier avec ces pays pour obtenir des laissez-passer consulaires et réorganiser ensuite le retour des migrants sur la base de projets financés avec la possibilité pour eux de participer au développement de leur pays. Voilà une politique structurelle de long terme de nature à maîtriser les flux. Et cette politique, nous la conduisons au sein de l’Union européenne avec nos homologues allemands. Ces orientations sont du reste devenues celles de la politique de l’Union européenne.

Essayons sur ce sujet d’avoir des débats de fond. Vous nous invitiez tout à l’heure, monsieur le député Geoffroy, à ne pas verser dans la caricature. Ce n’est pas mon intention, et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il est intéressant d’évoquer ces questions de politique migratoire structurelle dans un cadre européen. C’est en effet le bon niveau pour traiter de ces questions.

Quant à la question du logement, elle est particulière. En effet le logement, c’est la condition de la mise à l’abri, la possibilité de s’intégrer sereinement. Si l’on complique l’accès au logement, on complique l’intégration. Or vous dites qu’il faut réussir l’intégration pour rendre la politique migratoire soutenable. C’est précisément pour cela que nous ne souhaitons pas compliquer l’accès au logement.

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