Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement a pour objet, conformément à la recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH –, de permettre aux femmes étrangères d’obtenir un titre de séjour durant la procédure engagée en cas de répudiation.

Il me semble cependant que cet amendement a été grandement satisfait hier par l’adoption de l’amendement no 354 présenté par Mme Chapdelaine et qu’il aurait donc dû tomber.