Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 32, amendement 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 153 de M. le rapporteur général est également rédactionnel.

(L'amendement n° 153 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 32, amendé, est adopté.)

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