Intervention de Guillaume Larrivé

On retiendra que, pour les députés socialistes comme pour le Gouvernement, il est tout à fait normal, souhaitable, légitime qu’une personne en situation clandestine bénéficie d’une sorte de statut qui l’autorise à bénéficier de prestations bancaires. C’est bien d’une situation quasiment statutaire qu’il s’agit. Voilà encore une différence entre nous : nous pensons, nous, que les personnes en situation illégale n’ont pas à rester sur le territoire national et ne doivent donc pas bénéficier de facilités équivalentes à celles dont bénéficient les personnes en situation légale.

Les deux amendements qui suivent et dont je défends ici le premier – l’amendement no 173 – proposent une nouveauté, qui devrait être adoptée à l’unanimité : le contrat de retour volontaire. Il serait utile de proposer, dans le cadre d’accords de gestion concertée avec les pays d’origine – certains États en voie de développement –, une prestation de retour volontaire.

Il ne s’agit pas là, monsieur le ministre, du dispositif que vous avez supprimé et qui concernait les ressortissants de certains pays européens, mais d’une mesure visant les ressortissants de pays en développement : un contrat de retour volontaire par lequel la personne étrangère s’engagerait à regagner son pays et l’État à accompagner son projet dans le cadre d’une politique de coopération.