Intervention de Guillaume Larrivé

Ce contrat de retour volontaire est un vrai sujet et je suis très désagréablement surpris par la manière dont le rapporteur feint de ne pas savoir lire les amendements qui lui sont soumis. Il vient en effet de faire un développement parfaitement inopérant à propos d’une disposition qui n’a absolument aucun rapport avec l’amendement proposé.

Celui-ci, monsieur le rapporteur, comme vous l’auriez vu si vous vous étiez donné la peine de le lire, prévoit qu’un étranger originaire d’un pays en développement – je ne pense pas que ce soit le cas de la Roumanie ou de la Bulgarie – figurant sur une liste de pays fixée par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur, pourrait souscrire avec l’État un contrat de retour volontaire précisant le projet qu’il souhaite réaliser dans son pays d’origine. L’État s’engagerait à faciliter la réalisation de ce projet et pourrait verser une aide au retour volontaire. La souscription de ce contrat ferait évidemment perdre à l’étranger les droits attachés au titre de séjour. Ce serait là un dispositif tout à fait nouveau, de caractère contractuel, participant de la logique du développement concerté et de co-développement.

Les gouvernements de la mandature précédente avaient engagé une politique extrêmement active à l’endroit des pays subsahariens. Ainsi, M. Brice Hortefeux, en qualité de ministre de l’immigration, puis de ministre de l’intérieur, s’est rendu vingt-deux fois dans les pays d’origine pour engager avec eux une politique contractuelle. Dans les mois et les années à venir, il faudra mener des actions très déterminées, liant les problématiques de coopération et d’aide publique au développement à celle de la gestion des flux migratoires.

Nous croyons à la nécessité de lier ces deux sujets. Les initiatives que prend actuellement M. Jean-Louis Borloo dans le cadre des réflexions qu’il mène avec certains États africains pour faciliter l’électrification de régions africaines participent également de cette logique, et de co-développement et de maîtrise des flux migratoires.