Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis très favorable à toutes les politiques de co-développement. J’évoquais tout à l’heure ce que nous avons engagé avec le Niger, où je me suis rendu il y a deux mois pour rencontrer mon homologue et le président Issoufou afin de bâtir une politique de co-développement intégrant un dispositif d’aide au retour. Celui-ci doit être harmonisé au plan européen pour être efficace, parce que ce serait une politique européenne mobilisant la commission et l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM.

Aujourd’hui, les politiques de co-développement doivent être fortement encouragées, comme les centres de maintien. Mais, pour être efficaces, elles doivent être portées par l’Union européenne, une grande partie des migrants arrivant sur le sol européen par l’Italie et la Grèce. Ce que nous faisons avec les hotspots n’a de soutenabilité que dès lors que l’on organise le retour vers leur pays d’origine des migrants économiques irréguliers. Cela pourrait très bien se concevoir dans le cadre d’une politique globale européenne ayant un sens et une cohérence.

Je suis assez réservé sur votre dispositif pour la raison que je ne le crois pas efficace. Il revient en effet à demander à des migrants réguliers, donc des étrangers en situation régulière, de souscrire un contrat en application duquel ils seraient accompagnés financièrement pour le retour, en contrepartie de quoi ils n’auraient plus la possibilité de revenir en France pendant dix ans.

Ce dispositif a déjà existé, dans un contexte certes différent mais qui n’était pas exempt de pressions migratoires : mis en place en 1977 par Lionel Stoléru, ce dispositif a donné lieu à la signature de deux mille contrats – la presse à l’époque avait beaucoup commenté le « million Stoléru », indiquant ainsi que cette mesure avait toutes les apparences de l’efficacité, mais toute la réalité de l’inefficacité, ses effets ayant été tout à fait marginaux.

Vous proposez donc en réalité de revenir au « million Stoléru » – une idée neuve, qui date des années 1970, et dont on a pu mesurer l’efficacité à l’époque ! Je ne suis pas favorable à cela parce que je pense que ce n’est absolument pas efficace.