Intervention de Benoît Hamon

Ma réponse ira dans le même sens que celle du rapporteur général.

Au Sénat, l'avis du Gouvernement avait déjà été défavorable à cet amendement. Même si nous avons, comme vous, le souci de veiller à l'équilibre optimal du financement intermodal de la politique des transports dans son ensemble, nous partageons les arguments du rapporteur général sur le fait que l'augmentation de la taxe d'aménagement du territoire payée par les concessionnaires d'autoroutes devrait être compensée sous la forme d'une augmentation des péages qui serait probablement répercutée directement auprès des utilisateurs d'autoroutes. Dans le contexte actuel de fragilité du pouvoir d'achat, cela ne nous semble pas être une bonne mesure.

Le Gouvernement privilégie donc l'option consistant à faire porter le financement des besoins identifiés du CAS « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » par le secteur ferroviaire en relevant la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, ce que nous proposons à l'article 36 du PLF.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

(L'article 36 est adopté.)