Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 36 bis, amendement 149
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Favorable.
(L'amendement n° 149 rectifié est adopté.)
(L'article 36 bis, amendé, est adopté.)
