Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'article 37 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 37 est adopté.)

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