Intervention de Guy Geoffroy

Ces amendements tendent à modifier des articles de loi et non des textes réglementaires. Certains éléments, certes, pourraient être soumis à l'appréciation du ministre en charge de l'enseignement supérieur, mais cela ne saurait nous empêcher d'envisager aujourd'hui de modifier des articles législatifs – nous sommes d'ailleurs les seuls à être habilités à le faire !