Intervention de Benoît Hamon

…que l'article 39 du PLF a pour objet d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public de deux euros, qui est ainsi portée à 127 euros en France métropolitaine et à 82 euros dans les départements d'outre-mer, avant indexation. Le présent amendement vise à aller au-delà, en augmentant cette contribution avant inflation de quatre euros en métropole et de trois euros outre-mer. Au total, après indexation, le montant de la contribution à l'audiovisuel public s'élèverait ainsi en 2013 à 131 euros en France métropolitaine et à 85 euros dans les départements d'outre-mer.

Cette hausse rapporterait 49 millions d'euros hors taxes de ressources supplémentaires à France Télévisions par rapport à ce que proposait initialement le Gouvernement. Celui-ci a souhaité que les entreprises de l'audiovisuel public participent à l'effort de redressement des finances publiques. Le PLF 2013 prévoit ainsi une baisse de 1,6 % de l'ensemble des dotations publiques destinées à ces entreprises. Dans ce cadre, la baisse affectant France Télévisions a été initialement prévue à hauteur de 2,3 % par rapport à la loi de finances de 2012.

Malheureusement, la conjoncture actuelle laisse prévoir une nouvelle dégradation du niveau des ressources publicitaires de France Télévisions. L'entreprise prévoit ainsi une baisse d'environ 10 % de son chiffre d'affaire publicitaire en 2013 après une baisse du même ordre en 2012. Il apparaît donc juste au Gouvernement que l'effort demandé à France Télévisions soit mieux lissé.

Cette proposition ne remet évidemment pas en cause la nécessaire mise en oeuvre d'économies structurelles sur le long terme, à l'instar des efforts demandés aux autres structures publiques.