Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 19

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

J’en profite pour répondre à la question posée par MM. Larrivé et Geoffroy. Chaque année, des statistiques extrêmement précises sont diffusées. Par ailleurs, j’ai dit au président de la commission des lois que j’étais disponible pour venir à tout moment m’exprimer sur ces sujets devant celle-ci, y compris à votre demande, messieurs les députés. Par ailleurs, sur le site du ministère de l’intérieur, est publiée la totalité des chiffres, des rapports et des séquences statistiques relatifs à ces sujets. Je pense donc qu’il est difficile de faire mieux, d’autant que ce que vous demandez requerrait, pour les services, un dispositif extrêmement lourd. De surcroît, une très forte mobilisation de l’INSEE serait nécessaire.

J’en viens à l’amendement no 222 . Il s’agit par cet amendement de prendre en compte les cas d’évasion d’un centre de rétention. Il doit être possible de replacer immédiatement en rétention l’étranger qui se serait évadé, sans que le délai franc de sept jours prévu à l’alinéa 3 et dans le droit actuel s’applique.

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