Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 39, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons, monsieur Bloche, sympathisé tous les deux, au sens étymologique du terme, c'est-à-dire que nous avons souffert tous les deux au sein de la commission Copé. Souvenez-vous en : nous étions les seuls à partager le même souci de conserver le financement publicitaire de la télévision publique. L'État étant en effet désargenté, plus on ampute la recette publicitaire, plus on est obligé d'augmenter la dotation budgétaire en compensation, pour finalement se retrouver pieds et poings liés face à Bercy. Nous l'avons dit et répété tous les deux. Mais en l'espèce, on aurait pu compenser le manque à gagner en créant un tunnel supplémentaire de publicité autour de 20 heures 30, et je vous assure que vous auriez eu alors notre soutien.

Vous l'avez justement souligné, le système a été très généreux avec France Télévisions en 2009 et 2010, ce que l'on ne dit pas assez.

À l'origine, toute la publicité devait être supprimée. Nous avons ensemble, monsieur Bloche, et avec quelques autres, réussi à sauver les meubles, c'est-à-dire à la maintenir jusqu'à 20 heures. Le manque à gagner, qui était estimé à la moitié de la recette initiale, a alors été compensé en prévisionnel par une dotation de 250 ou 300 millions – M. Bloche me corrigera. Or si la régie publicitaire a, grâce à son efficacité, obtenu beaucoup plus que prévu, France Télévisions non seulement a gardé la différence, mais n'a pas fait les économies nécessaires.

En l'occurrence, on ne choisit pas la bonne solution. Il y avait trois possibilités. La première, qui était aussi la meilleure, était de faire des économies. La deuxième était de recréer un peu de publicité. La troisième, la pire de toutes, était d'imposer six euros de plus à des ménages modestes.

Je regrette qu'en la matière vous qui présentez toutes vos réformes fiscales au nom de la justice ayez oublié ce principe. Les Français ne pourront que vous en vouloir, et ils auront raison !

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