Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, dans l'évaluation du montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, des dernières décisions budgétaires des États membres.

D'une part, le 21 novembre dernier a été adopté le budget rectificatif européen n° 5, d'un montant de 670 millions d'euros, qui prévoit un renforcement du fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide à l'Italie après le tremblement de terre en Émilie-Romagne.

D'autre part, un budget rectificatif européen n° 6 a été approuvé le 12 décembre pour couvrir des besoins de fin d'année. Ce budget rectificatif se monte à 6 milliards d'euros.

Dans le détail, les dépenses couvertes concernent le fonds social européen pour 2,5 milliards d'euros, le fonds européen de développement régional pour 800 millions d'euros, le fonds de cohésion pour 1,1 milliard d'euros, le fonds européen agricole de développement rural pour 1 milliard d'euros, ainsi que la rubrique compétitivité pour 600 millions d'euros.

Ces budgets rectificatifs européens seront payés par les États membres en 2013. Leur prise en compte implique de majorer le prélèvement sur recettes de 815 millions d'euros.

Enfin, le budget 2013 de l'Union européenne a été également adopté le 12 décembre. Son montant total s'élève à 132,8 milliards d'euros alors que le présent projet de loi de finances avait retenu une hypothèse de 132,7 milliards d'euros. Cette différence entraîne une hausse additionnelle du prélèvement sur recettes.