Intervention de Pascale Crozon

Votre amendement correspond à une préoccupation légitime mais il soulève de nombreuses difficultés d'application. Je crains que ce ne soit une mauvaise réponse à un vrai problème. Il n'apporte rien au droit existant et il risque de créer la confusion en restreignant l'interdiction des discriminations au cadre de l'activité sportive : qu'en sera-t-il des faits commis hors du temps sportif ou sur un autre lieu, alors même que les personnes se côtoient par ailleurs dans le cadre de leurs activités sportives ?

De plus, contrairement à l'option que nous avons retenue, l'amendement renvoie au code pénal – lequel, au demeurant, permet la répression de tels agissements.

Soit le sportif est un salarié du monde du sport, auquel cas il est protégé par les dispositions du code du travail – qui sont, par parenthèse, plus protectrices que le texte de l'amendement –, soit la personne pratique son sport en amateur, et le dispositif est lacunaire : il ne prévoit pas, par exemple, le cas d'un entraînement hors stage ou non assimilable à une période de formation.

Dans les deux cas, ne sont visées que les situations où la personne est candidate, pas les situations de salariat ou de simple pratique du sport.

Par ailleurs, l'amendement n'aborde pas la question essentielle de la sanction disciplinaire, pour la simple raison que cette question excède le champ du présent texte et suppose un réexamen de l'ensemble du système disciplinaire existant dans le monde sportif.

Enfin, il ouvre la porte à une interdiction extra-pénale de l'ensemble des comportements dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne. Par-delà son intention louable, il confine à la simple déclaration de principe. Il me semble préférable de mettre en oeuvre des moyens concrets, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde sportif, pour prévenir de tels agissements. Nous nous tournerons vers la ministre au cours de la séance publique pour qu'elle nous expose ses intentions en la matière.