Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 44, amendement 270
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous parlons d'un amendement à 870 millions d'euros : cela mérite tout de même quelques observations.
L'exposé sommaire des amendements indique que ces 870 millions d'euros supplémentaires au titre du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne seront gagés « courant 2013, au sein des dépenses relevant de la norme "zéro valeur" ».
