Intervention de Gilles Carrez

À ce stade, ces dernières années, nous enregistrions systématiquement une amélioration substantielle du solde par rapport à ce qui avait été initialement proposé par le Gouvernement. Autrement dit, la discussion parlementaire conduisait à une réduction du déficit.

Aujourd'hui, force est de constater que le contraire se produit : il faut trouver pratiquement 800 millions supplémentaires. Le ministre affirme que c'est pour des causes extérieures, et il invoque le prélèvement sur recettes pour le compte de l'Union européenne. J'observe toutefois que ce prélèvement se situe dans la norme « zéro valeur ». Cela fait maintenant plusieurs années que nous avons intégré les prélèvements sur recettes, collectivités locales, d'un côté, et Union européenne, de l'autre, dans la norme.

Je constate en conséquence que nous rompons avec une attitude vertueuse qui voyait une amélioration des comptes à l'issue de la discussion budgétaire. À l'époque, nous enregistrions cette amélioration au moment de la lecture du texte de la commission mixte paritaire – mais il s'agissait de l'époque heureuse où les CMP aboutissaient, quand la majorité au Sénat était une vraie majorité ! (Sourires).Aujourd'hui, les temps sont différents : le Sénat rejette les textes votés par l'Assemblée. Il n'en demeure pas moins que l'on constate une dégradation des comptes à l'issue de la discussion parlementaire. Je trouve cela très préoccupant.