Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne voudrais pas que les propos du président de la commission des finances puissent donner une image dégradée du travail parlementaire : en l'occurrence, prétendre que la discussion parlementaire aggrave le solde ne me paraît rigoureusement exact.

En réalité, hors le prélèvement sur recettes pour le budget européen, la discussion parlementaire a amélioré le solde de 200 millions d'euros, monsieur le président de la commission des finances. Vous pouvez difficilement imputer au Parlement en général et, plus spécifiquement, à la majorité à l'Assemblée nationale, les répercussions du budget modificatif européen qui, mécaniquement, conduit la France à prendre sa part, s'élevant en l'occurrence à 837 millions d'euros. Certes, vous pourriez nous le reprocher, et ce serait de bonne guerre, mais je ne crois pas qu'il soit intellectuellement très honnête d'imputer cela à la discussion parlementaire. En revanche, vous êtes dans votre droit quand vous demandez à ce que le Gouvernement, qui a l'intention de respecter la norme « zéro valeur », indique où et comment les 837 millions d'euros supplémentaires seront dégagés, c'est-à-dire gagés.

Il serait évidemment prématuré, et peu sérieux de ma part, de vous donner aujourd'hui une réponse sur ce point. Je peux en revanche assurer à la représentation nationale que la norme « zéro valeur » sera respectée l'année prochaine, ce qui signifie, comme l'a très bien expliqué Benoît Hamon tout à l'heure, que nous aurons à trouver, en gestion, 837 millions d'euros pour respecter cette norme. Dès lors que nous l'aurons fait, le solde s'améliorera bien de 200 millions d'euros. Je ne suis pas sûr que, durant les années où vous avez été rapporteur général, cela ait été la règle aussi souvent que vous semblez le dire.

(L'amendement n° 338 est adopté.)

(L'article 45 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.)

(La première partie du projet de loi de finances est adoptée.)