Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 48 et état d, amendement 269
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'augmentation de la redevance de deux euros.
(L'amendement n° 269 , accepté par la commission, est adopté.)
