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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 48 et état d, amendement 271
Sandrine Mazetier, présidente :Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances aux organismes de sécurité sociale », inscrits à l'état D.
(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances aux organismes de sécurité sociale », inscrits à l'état D, sont adoptés.)
