Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 48 et état d, amendement 272

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Lors de l'octroi de la garantie de l'État à la société « Banque PSA Finance » lors de l'examen en première lecture du collectif budgétaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont indiqué qu'une partie des recettes tirées de cette garantie permettrait d'abonder un fonds dédié à la filière automobile.

Ce fonds permettra de soutenir la filière automobile et les sous-traitants dans la crise grave qu'ils traversent actuellement, et de favoriser les implantations de projets industriels sur les sites automobiles particulièrement impactés par cette crise.

Il est prévu de consacrer 30 millions d'euros pour alimenter le fonds de soutien à la filière automobile, dont 15 millions d'euros sous la forme de prêts et 15 autres sous la forme de subventions. Le présent amendement prévoit, en conséquence, d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros le programme 863 « Prêts à la filière automobile » du compte de concours financiers « Prêts et avances aux particuliers et personnes privées ».

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