Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55 bis
Sandrine Mazetier, présidente :L'article 55 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.
(L'article 55 bis est adopté.)
