Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'article 55 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 55 bis est adopté.)

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