Intervention de François Rebsamen

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi touche à sa fin. Tout au long des débats, vous avez pu vous approprier les ambitions que porte le projet de loi et les différentes mesures qu’il prévoit. Ce texte, je l’ai dit plusieurs fois, est un texte de progrès social parce qu’il traduit une exigence démocratique et une exigence d’efficacité économique. Il donne en effet corps au principe constitutionnel de représentation de tous les salariés de notre pays en assurant une représentation pour les 4,6 millions de salariés des TPE. Il réforme ensuite en profondeur le dialogue social dans les entreprises. Je suis convaincu qu’en changeant la forme du dialogue social, en le rendant plus vivant et plus efficace, c’est le fond des échanges et la nature même des rapports sociaux en entreprise que nous ferons évoluer.