Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le ministre, si vous n’écoutez pas l’opposition – nous y sommes habitués dorénavant –, entendrez-vous au moins l’appel du président de l’Assemblée nationale et du président de la commission des lois ?

Sur le fond, ce projet de loi ne créera ni dialogue social ni emplois. Alors que vous étiez parti d’une bonne intention – aborder la question des seuils et s’attaquer à la complexité du code du travail – vous avez présenté un projet de loi bien timide.

Ce que vous donnez d’une main, comme la DUP ou la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel, vous le reprenez de l’autre, en créant par exemple les secrétaires adjoints des comités d’entreprise, dont la fonction, si l’on se réfère aux débats, est de représenter tout à la fois le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHCST. Quel progrès !

De même, les suppléants seront amenés à siéger ; ils deviennent donc des cotitulaires, un terme que vous avez vous-même utilisé en commission et en séance. Cela ne correspond pas à l’objectif de la loi.

De la même manière, sans évaluation de la loi de 2014 sur la présence des délégués des salariés dans les conseils d’administration, vous avez baissé le seuil de leur présence, passant des entreprises de 5 000 salariés aux entreprises de 1 000 salariés, en augmentant leur représentation.

Monsieur le ministre, je vous ai apporté mon soutien lorsque vous avez présenté la mesure favorisant la représentation des salariés des petites entreprises. Il est en effet souhaitable que ces salariés, qui sont plus de 4 millions, puissent être représentés, même si le dialogue social dans les petites entreprises existe naturellement.

Toutefois, comme souvent, vous vous êtes laissé déborder par votre majorité qui a complexifié le système, au désavantage de l’entreprise, pointant du doigt le chef d’entreprise. Faut-il rappeler, en 2015, que c’est bien l’entreprise qui crée de l’emploi ? Faut-il rappeler que notre pays souffre d’un chômage de masse ? Ces mesures, que vous laissez adopter dans cet hémicycle, vont à l’encontre de votre volonté de faire baisser le chômage ! En effet, la multiplication de mesures anti-entreprises crée de la complexité et une instabilité juridique, peu propices à la création d’entreprises et d’emplois.

Pour conclure, permettez-moi de revenir sur la question des seuils. Vous aviez affirmé qu’ils constituaient un frein à la création d’emploi. Je ne peux que regretter que vous n’ayez pas fait preuve de la même clairvoyance dans ce texte.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que le vote du groupe Les Républicains sera identique aux précédents. Nous ne pouvons que voter contre ce texte, trop timide en matière de dialogue social et totalement inefficace, voire néfaste, en matière d’emploi.