Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement vise à supprimer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles telles qu’elles sont mises en place. Lors du débat initial sur ce texte, j’y avais donné un avis favorable, comme je viens de le rappeler lors de la discussion générale. Or, les modifications importantes qui ont été introduites, y compris pour attribuer à ces commissions de nouvelles missions comme la médiation ainsi que la prérogative d’entrer dans l’entreprise, ne se justifient pas.

Je vous demande donc de supprimer l’article 1er, car nul ne sait à ce stade comment évoluera le rôle de ces commissions paritaires.

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