Intervention de François Rebsamen

Puisqu’il s’agit du premier amendement, j’y réponds, par respect pour ses auteurs, mais je regrette profondément que vous souhaitiez supprimer la disposition instaurant une représentation des salariés dans les TPE, qui constitue pourtant une grande avancée sociale : 4,6 millions de salariés sont concernés.

Vous avez indiqué que vous auriez pu y être favorable : qu’est-ce qui vous empêche donc de l’être ? Cette grande avancée sociale placera notre pays à la pointe de l’Europe en matière de représentation des salariés. Jusqu’à présent, l’Allemagne occupait cette place, puisque toutes les entreprises de plus de cinq salariés y sont dotées de représentants. Nous étendons cette représentation à tous les salariés de toutes les entreprises françaises, y compris les plus petites : c’est une grande avancée sociale qu’il faut considérer comme telle. Avis défavorable.