Intervention de François Rebsamen

Il s’agit d’un amendement de précision, en quelque sorte, que j’ai déposé en raison du réflexe quasi pavlovien que j’ai dès lors qu’il s’agit de défendre l’égalité entre les femmes et les hommes et d’éviter tout contournement – en l’occurrence, l’annulation d’une élection qui donnerait lieu à une nouvelle élection à l’issue de laquelle l’égalité entre les femmes et les hommes ne serait plus assurée.

Cet amendement vise donc à ce que l’annulation par le juge de l’élection d’un représentant pour cause de non-respect de la parité ne vaille pas annulation de l’élection de l’ensemble de la liste, ce qui entraînerait l’obligation d’organiser in fine une élection partielle, mais qu’elle ne porte que sur le siège en question qui redeviendrait vacant – ce qui constitue déjà une sanction importante. J’ai tenu à préciser ce point.