Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je comprends votre préoccupation sur ce point, monsieur le ministre, mais sur quel siège l’annulation de l’élection d’un délégué portera-t-elle ? Comment les choses se passeront-elles concrètement ? L’annulation ne concernera qu’un seul siège en cas de non-respect de la parité, et non la liste tout entière. Quel siège annulera-t-on donc ?

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