Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Écoutez donc la suite : vos collègues sénateurs ont eux aussi examiné le texte, et l’amendement que je présente reprend en réalité une proposition de Mme Procaccia, rapporteure au Sénat. Et pour cause : le texte que nous examinons aujourd’hui est celui que l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture. Je ne suis donc pas en mesure de réintroduire autrement que par amendement une proposition du Sénat qui ne figure plus dans le texte.
Ainsi, je ne veux pas laisser penser qu’il s’agirait d’un amendement déposé en dernière minute par le Gouvernement ; c’est au contraire un amendement constructif qui reprend une partie de l’intervention de Mme Procaccia.
