Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il ne s’agit pas d’un amendement de souplesse ; il renverse la logique retenue par l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’à ce jour, aucune loi n’interdit que soit conclu un accord concernant le regroupement des heures de délégation.
Au contraire, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de soumettre le regroupement à un accord. Vous nous suggérez donc bien d’inverser le dispositif. Comme je l’ai dit précédemment, cela ne me semble pas pertinent : avis défavorable.
