Intervention de Bruno Le Roux

Je serai bref, monsieur le président, car je partage l’argumentation de M. le rapporteur et de M. le ministre concernant l’évolution de cet amendement au cours de sa vie parlementaire.

Je note simplement qu’il s’agit d’un secteur en proie à de très grandes difficultés. Le coeur du sujet, c’est la discussion, qui ne peut être qu’au centre de toutes les restructurations qui s’annoncent – car, dans ce secteur, elles sont devant nous, et non derrière. D’importantes restructurations seront en effet nécessaires pour préserver l’activité du pavillon français, et nous sommes encore loin du compte.

Cela devra naturellement se faire avec les organisations syndicales. Cela étant, contrairement à ce qu’a indiqué M. Carvalho, toutes les organisations représentatives ont été consultées sur ce sujet. Certains argumentaires doivent donc être mis à jour en fonction de ce qui s’est produit ces dernières semaines.

L’Assemblée donne ici un signe concernant la manière dont on peut exercer ce qu’il n’est pas question de mettre en cause : les responsabilités et les mandats syndicaux. Pour autant, comme l’indiquait M. Robiliard, le secteur aérien possède une particularité justifiant que certaines pratiques de syndicats qui ne sont pas actuellement représentatifs ne puissent plus aller à l’encontre de son fonctionnement normal. Voilà qui explique le contenu de l’article 7 ter et de l’amendement qui a connu la vie parlementaire que vous savez.