Intervention de François Rebsamen

Je reprendrai une argumentation que j’ai déjà développée. Nous avons en France, c’est vrai, deux fois et demie plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que d’entreprises de cinquante et un salariés. C’est bien la preuve que le seuil de cinquante salariés a un effet psychologique bloquant. C’est pourquoi nous avons voulu traiter la représentation à l’échelle de l’ensemble des salariés. Nous avons étendu la possibilité pour l’employeur de mettre en place une DUP élargie dans les entreprises entre 50 et 300 salariés pour permettre au dialogue social de s’organiser dans ces entreprises. C’est une avancée et vous le savez bien.

Ma proposition de suspendre l’application des seuils a été rejetée par l’ensemble des partenaires sociaux. Dès lors, nous proposons une sorte de lissage, dans un objectif d’amélioration du dialogue social. Je pense que cette démarche va dans le bon sens et que vous devriez la soutenir. Avis défavorable.