Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Articles 56 bis et 56 ter
Sandrine Mazetier, présidente :Les articles 56 bis et 56 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 56 bis et 56 ter sont successivement adoptés.)
