Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il me semble qu’il y a confusion entre les écoles techniques privées et les écoles de production. Si les écoles de production s’adressent en priorité aux jeunes en situation de décrochage scolaire, les écoles techniques privées mentionnées à l’article L.443-2 du code de l’éducation répondent à une définition bien plus imprécise. Il s’agit simplement d’établissements privés délivrant un enseignement technique, dont la formation, voire l’existence, ne sont pas toujours reconnues par l’État. Contrairement aux écoles de production, elles ne s’adressent pas forcément aux jeunes en situation de décrochage scolaire. Il me paraît donc hasardeux de permettre aux OPCA de financer une partie des dépenses de fonctionnement de ces établissements alors même qu’un certain nombre d’entre eux ne sont pas reconnus par l’État. Avis défavorable.

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