Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56 quinquies, amendements 250 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 250 et 21 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 250 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion