Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez d’allonger la durée maximale de la rétention administrative, monsieur Larrivé. En ce qui me concerne, ma démarche sur cette question est extrêmement pragmatique. Ce qui compte pour le Gouvernement, c’est que les délais permettent l’éloignement lorsqu’il doit être procédé à celui-ci. Or dans le cadre actuel, on constate que la plupart des éloignements forcés se font au début de la rétention, et très peu à la fin, mais que ce sont ces derniers qui sont les plus difficiles ; néanmoins, lorsqu’ils doivent – et peuvent – être faits, ils se font dans le délai de quarante-cinq jours.

Ce qui m’importe est de savoir si l’on dispose du délai suffisant pour procéder aux éloignements forcés les plus difficiles qui, j’y insiste, concernent les ressortissants des pays hors Union européenne, puisqu’il faut obtenir, en particulier, des laissez-passer consulaires. Or, nous y arrivons.

Allonger le délai peut faire courir un risque : les personnes chargées de procéder à l’éloignement pourraient prendre davantage de temps pour le faire. Or, cela, je n’y tiens pas. Comme les éloignements les plus difficiles ont lieu à la fin, je ne voudrais pas que les personnes concernées « prennent leur temps » pour les réaliser. Je souhaite qu’on les effectue dans le délai le plus court possible. J’aurais volontiers allongé les délais si ceux qui nous sont impartis étaient insuffisants pour procéder à ces éloignements, mais ce n’est pas le cas. Si je les allonge, je risque d’allonger le délai de retour : pour connaître les habitudes de l’administration, je sais que, s’agissant des tâches les plus difficiles, elle peut parfois, bien qu’étant toujours soucieuse de bien faire, prendre davantage son temps. Comme j’ai une position extrêmement claire, extrêmement ferme, je ne souhaite pas lui donner ce temps supplémentaire. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à ce que l’on allonge la durée.

Je suis favorable à l’amendement du rapporteur, qui me paraît intelligent à maints égards,