Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 19

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Deuxième point, je n’éprouve pas de défiance à l’égard de l’administration préfectorale, pas même une petite méfiance, j’ai au contraire une grande confiance en elle. Je constate simplement qu’en présence de tâches très difficiles, il faut de toute façon que les ministres – c’est leur rôle – exercent une pression très forte. Ce n’est pas un problème de confiance ou de défiance. C’est précisément parce qu’en présence d’un travail difficile, la pression aide à l’avènement du résultat que le ministre doit créer toutes les conditions de la pression. À cet égard, je pense que le délai doit être suffisant pour pouvoir reconduire, sans être excessif, afin que cette pression s’exerce. De ce point de vue, le délai de quarante-cinq jours est le bon. En effet, là où il est plus long, le taux de reconduites n’est pas plus significatif

Troisième point, ce qui fait un niveau de reconduite important, c’est non seulement la durée de la rétention, mais aussi l’ensemble du dispositif que l’on met en place pour faciliter les reconduites. Je pense au volontarisme dont on fait preuve pour l’obtention de laissez-passer consulaires, aux vols groupés dans le cadre de FRONTEX – nous en faisons beaucoup – ou avec d’autres pays de l’Union européenne sur un certain nombre de sites – Calais par exemple, où nous organisons des vols avec les Britanniques. C’est la juxtaposition de l’ensemble de ces mesures qui permet, à un moment donné, d’atteindre le résultat. Le délai de quarante-cinq jours ne nous empêche pas d’y parvenir.

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