Intervention de Benoît Hamon

Il fallait que cela arrive : le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

Pour une dépense fiscale d'un coût assez mesuré par rapport aux autres dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement immobilier locatif, le dispositif LMNP – loueur en meublé non professionnel – joue un rôle social essentiel au soutien de la production de logements à destination d'un public spécifique, notamment les personnes âgées ou handicapées ainsi que les étudiants.

De plus, il s'agit d'un secteur d'activité très créateur d'emplois, tant pour la construction que pour l'exploitation des résidences avec services.

Dès lors, proroger ce dispositif d'une seule année ne permettrait pas aux professionnels du secteur d'avoir la visibilité suffisante pour concevoir de nouveaux projets, ce qui constitue justement l'objectif de la prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 proposée par le Gouvernement et adoptée par votre assemblée.

Vous comprendrez que nous ne pouvons partager votre proposition qui conduirait à une diminution importante du nombre de constructions de logements neufs dans le secteur de la location meublée non professionnelle, sans apporter une réponse aux besoins de nos concitoyens pour ce type d'hébergement.

Sous le bénéfice de ces explications, j'invite leurs auteurs à retirer ces amendements. À défaut, j'en demanderai le rejet.