Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J’aimerais dire quelques mots sur la méthode. Dans un entretien extrêmement intéressant donné à un grand quotidien du soir, le président Bartolone regrette la pratique gouvernementale de multiplication des articles additionnels sans examen réel par les commissions ni étude d’impact. Je veux souligner que ce texte ne fait malheureusement pas exception à cette règle. La manière dont la loi a été préparée par le Gouvernement durant les dernières sessions, notamment au cours de cette session extraordinaire, est tout de même regrettable, d’autant plus que le recours à la procédure accélérée est de plus en plus fréquent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion