Intervention de Guillaume Larrivé

Pour progresser dans le débat, nous proposons d’adopter un dispositif qui mériterait d’être amélioré lors de la navette. Nous vous suggérons d’adopter in extenso, sans y changer un mot, le dispositif d’une proposition de loi extrêmement intéressante déposée en 2008 et cosignée, notamment, par les députés de l’époque François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve – vous, monsieur le ministre –, Christiane Taubira et George Pau-Langevin. Cette proposition de loi intéressante n’avait pas fait l’objet de débats extrêmement approfondis dans cet hémicycle, puisqu’une motion de renvoi en commission avait malheureusement été adoptée, mettant fin à tout débat avant qu’il ne soit réellement engagé.

Ce dispositif que vous suggériez, monsieur le ministre, avec le Président Hollande, le Premier ministre Manuel Valls et la garde des sceaux Mme Taubira, modifierait la loi de 1978 pour permettre la réalisation d’études statistiques ayant pour finalité la lutte contre les discriminations et pour modus operandi un système auto-déclaratif facultatif. Bien évidemment, il ne s’agit en rien de je ne sais quel référentiel ethno-racial parfois évoqué dans le débat public, mais bien d’un système d’auto-déclaration facultatif permettant la réalisation d’études statistiques, en vue de lutter contre les discriminations et d’assurer la réussite de l’intégration.