Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56 quinquies, amendements 250 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix ces amendements identiques.

(Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. – Les amendements identiques nos 250 et 21 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion