Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 25
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous comprendrez donc que ce sujet, qui ne peut être réduit à la seule question du séjour des étrangers, doit faire l’objet d’un débat serein, comme vous le dites vous-même, et peut-être même d’une proposition ou d’un projet de loi ad hoc. Avis défavorable.
