Intervention de François-Michel Lambert

Le principal objectif de l'article 56 quinquies est de prolonger jusqu'en 2016 la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.

L'article 199 sexivies du code général des impôts pose en lui-même problème quant à l'opportunité de consentir les avantages fiscaux qu'il prévoit. Il pose encore plus problème quand il s'agit de favoriser l'immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.

De plus, le type de tourisme développé par le système des résidences de loisir tourne trop souvent le dos à un développement maîtrisé et écologique du tourisme.

Le présent amendement propose donc d'abroger le 3° du I de l'article 199 sexivies du code général des impôts

(L'amendement n° 22 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 56 quinquies est adopté.)