Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 398 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 429 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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