Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 58 , tendant à supprimer l’article 28 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion